Politique
vidéo-surveillance
La Fondation Hopale assure par vidéo-surveillance la protection des biens et des personnes placées sous sa responsabilité, dans son intérêt légitime et celui des personnes concernées.
ARTICLE 1
L’ensemble de ses établissements se trouve placé sous vidéo-surveillance.
ARTICLE 2
Les établissements sont surveillés en extérieur comme en intérieur.
ARTICLE 3
Les caméras de vidéoprotection sont déclarées en Sous-Préfecture.
ARTICLE 4
Le public est informé de l’existence de la vidéo-surveillance par la présente politique ainsi que par voie d’affiches disposées à l’entrée des établissements et des services surveillés.
ARTICLE 5
Un enregistrement des images est réalisé et conservé 30 jours. La destruction des images est automatique (sauf exception prévue par l’article 8 ci-dessous).
ARTICLE 6
Seul le personnel habilité par la Fondation Hopale (et, le cas échéant, par la Sous-Préfecture) peut accéder directement aux enregistrements.
ARTICLE 7
Toute personne désirant obtenir l’accès indirect aux images la concernant peut en faire la demande auprès des services généraux par voie postale 47 rue du docteur calot 62600 Berck sur mer ou par mail services.generaux@fondation-hopale.org ou au +33(0)3 21 89 20 20. Une pièce d’identité pourra être demandée.
ARTICLE 8
Les agents des services de police ou de gendarmerie dûment habilités ont accès aux images et enregistrements ; ce qui suspend la durée de conservation des enregistrements concernés pendant toute la durée de la procédure.
ARTICLE 9
La Fondation Hopale tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les accès aux enregistrements et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 10
La Fondation Hopale a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être saisi par courriel à l’adresse suivante pour toute question concernant la protection des données personnelles traitées par la Fondation Hopale : donnees.personnelles@fondation-hopale.org
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