Politique des données personnelles

Article 1 : Gestion et traitement des données personnelles   

Dans le cadre de leurs missions de soins et de recherche, les professionnels de la Fondation Hopale recueillent et traitent des informations à caractère personnel concernant chaque patient.  

Le document à télécharger ici vise à informer de la façon dont la Fondation Hopale réalise ces recueils et traitements dans le cadre règlementaire en vigueur.  

Article 2 : Traitement des données concernant l’utilisation des formulaires de contact  

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lorsqu’un visiteur utilise les formulaires du site de la fondation Hopale.   
Les informations du type : mail / nom / prénom / adresse / demande de renseignement…  
seront utilisées uniquement pour répondre à la question du visiteur utilisant ces formulaires.  
Les boites mails dédiés pour la réception et le traitement de ces différentes demandes ne sont consultées que par des collaborateurs habilités.  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.  

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression sur demande à contact@fondation-hopale.org ou auprès de la direction de la Fondation Hopale.  

Article 3 : Gestion de la prise de rendez-vous par Doctolib  

Lorsque vous prenez rendez-vous auprès de la Fondation Hopale, vos données administratives sont enregistrées sur notre outil de gestion des rendez-vous “Doctolib”. Ainsi, ces données sont transmises à notre partenaire extérieur Doctolib, pour faciliter et fiabiliser votre prise de rendez-vous actuelle et toutes les suivantes.  

Il s'agit des données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone, date et heure de votre rendez-vous, nom du praticien consulté.  

Doctolib ne dispose d'aucun droit pour réutiliser vos données à d'autres fins que celles qui sont exposées ci-dessus et a reçu de la part de la Fondation Hopale des instructions contractuelles strictes à ce sujet.  

Vous pouvez bien sûr interroger la Fondation Hopale à ce sujet et/ou vous opposer pour un motif légitime à cette transmission (ce qui nous conduira à demander à Doctolib d'effacer sous un mois les données que nous lui avons transmises) ; tout cela en contactant le gestionnaire de votre dossier médical à la Fondation Hopale :  

• Par téléphone : 03 21 89 20 20  
• Par mail : contact@fondation-hopale.org  

Vous pouvez enfin consulter la politique de Doctolib relative à la protection des données personnelles, sur son site.

Article 4 : réutilisation des données de santé

Les recherches n’impliquant pas la personne humaine

• Dans le cadre des missions de la Fondation Hopale, vous êtes informés que, sauf opposition de votre part, les données collectées dans le cadre de votre prise en charge peuvent être utilisés à des fins scientifiques. En effet, les données issues de votre dossier médical peuvent être utilisées à des fins d’évaluation, d’étude ou de recherche. La réutilisation de ces données n’implique aucune intervention et aucune participation de la personne. Elle est faite en toute confidentialité uniquement par des personnes soumises au secret professionnel, ne permet pas de vous identifier directement et est effectuée conformément à la législation en vigueur.

Déclaration d’opposition à la réutilisation de vos données

• A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réutilisation de vos données de santé, sous réserve que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale. Votre refus n’est soumis à aucune justification et est sans conséquence sur la qualité de votre prise en charge ou de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
• Si vous souhaitez vous opposer à cette réutilisation, vous pouvez vous adresser directement auprès du médecin qui vous suit ou contacter le délégué à la protection des données de la Fondation Hopale.
• Le formulaire d’opposition à la réutilisation des données figure est téléchargeable "ici".

Information individuelle à la réutilisation des données de santé

• La fondation Hopale assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé des patients recueillies au cours des soins et les informe individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
• L’information individuelle à la réutilisation des données figure précisément dans le document téléchargeable "Réutilisation de vos données de santé pour la recherche, les études et l'évaluation".
• Vous pouvez accéder à la liste des études menées par les équipes de la fondation Hopale en cliquant ici.